CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Toute commande est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur les conditions de nos acheteurs, notamment sur celles pouvant figurer sur leurs bons de commande.
- Nos offres, de même que les affaires traitées par nos agents de vente, sont toujours faites sans engagement. Le contrat n’entre en vigueur qu’après confirmation écrite de notre part ou à partir du moment où son exécution est entamée.
- Sauf stipulations contraires mentionnées sur la facture, les factures sont payables net au comptant.
- Le montant de toute facture qui n’est pas intégralement payé à l’échéance est majoré de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant dû avec un minimum de 50€. Le montant ainsi majoré est productif d’intérêts de plein droit et sans mise en demeure au taux égal à 1,5 % par mois. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet.
- L’acceptation d’une lettre de change n’entraîne pas de novation de dette, de sorte que les présentes conditions restent intégralement applicables. Tous les coûts y afférents sont à charge du client et payables au comptant.
- La mention de délai de livraison n’est qu’indicative et n’implique aucune garantie de notre part. Aucun retard n’engage notre responsabilité et ne pourra donner lieu à une demande quelconque d’indemnité ni entraîner la résiliation de la commande de la part de l’acheteur. Nos tarifs et nos offres sont toujours sans engagement.
- Aucune réclamation quelconque n’est recevable que si elle nous parvient par lettre recommandée huit jours après la livraison, et en cas de vices cachés dans les huit jours après la découverte du vice et au plus tard six mois après la livraison. L’introduction d’une réclamation ne dispense en aucun cas le client de ses obligations de paiement. Aucun produit ne peut être renvoyé sans notre accord préalable et écrit. En toute hypothèse. En cas de livraison d’une marchandise éventuellement défectueuse, notre garantie se limite au remplacement du produit et, si cela s’avère impossible, au remboursement, sans que l’acheteur puisse exiger la résiliation du marché ou postuler des dommages et intérêts.
- Toute annulation de commande par le client doit se faire par écrit. Pareille annulation ne sera valable que moyennant acceptation écrite de notre part. Le cas échéant le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 40 % du montant de la commande initiale.
- Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat et des conventions qui en découlent, sera régi par le droit belge et soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Charleroi.
- Toute dérogation aux présentes conditions générales est soumise à notre accord express et écrit.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
CLAUSE DE CESSION DE CRÉANCE
En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes tes créances résultant de leur revente.